Avortement

La situation de l’avortement volontaire, ou IVG (interruption volontaire de grossesse) en Belgique est-elle amenée à évoluer ? Et d’abord, savez-vous ce qu’il en est ? Ces quelques statistiques permettront de vous éclairer, mais attention à leur interprétation : les augmentations peuvent être liées au fait que la population du Royaume elle aussi a augmenté, et au fait que la qualité des communications faites à la Commission qui a créé ces statistiques s’est améliorée…

Combien y a-t-il d'avortements volontaires par an ?

Ci-dessous, la proportion d’avortements par rapport au nombre de grossesses (autour de 10%) : 

« Indicateurs santé - Consommation et offre de soins - Avortement | Portail SANTE » [archive], sur sante.wallonie.be (consulté le 30 juillet 2020)

En 2011, en Wallonie, un peu moins d’une femme sur 100, parmi les femmes en âge de procréer, avait eu recours à l’IVG.

La proportion de grossesses qui se terminent par un avortement est passée de 6,5% en 1993 à 11,1% en 2011. Elle reste en-dessous de la moyenne des autres pays.

Qui sont les femmes qui se font avorter ?
« Indicateurs santé - Consommation et offre de soins - Avortement | Portail SANTE » [archive], sur sante.wallonie.be (consulté le 30 juillet 2020)

En 2011, 19 455 femmes résidentes en Belgique ont eu recours à une IVG, ces femmes ont en moyenne 27 ans.

Plus de la moitié (57%) déclarait avoir utilisé une méthode contraceptive moderne au cours du cycle précédant l’intervention.

Entre 1993 et 2011 le nombre d’interruptions volontaires de grossesses pratiquées légalement en Belgique est passé de 10 217 à 19 455. Depuis 2005, cette augmentation est surtout marquée chez les femmes de 20-34 ans.

L’âge moyen des femmes ayant eu recours à une IVG est resté stable autour de 27 ans.

En bref

Pourquoi a-t-on recours à l'avortement ?

Les principaux motifs évoqués pour le recours à une IVG sont les raisons personnelles (80,4%), les problèmes de couples ou familiaux (36,5%) et les raisons financières ou matérielles (22,6%).

Comment avorte-t-on ?

La majorité des interventions ont eu lieu dans un centre extrahospitalier (comme les plannings familiaux par exemple) pratiquant l’avortement (81%). On peut également la solliciter à l’hôpital, auprès d’un médecin qui l’accepte. 

La méthode la plus utilisée est l’aspiration intra-utérine (72%), mais il existe aussi l’IVG médicamenteuse (21,8%) et le curetage (6%). 

Cadre légal belge actuel

L’avortement est, en Belgique, une pratique légale qui fait l’objet d’une dépénalisation partielle depuis 1990.

L’avortement est autorisé jusqu’à 12 semaines de grossesse (= 14 semaines d’aménorrhée), dans les cas où la femme est jugée en état de détresse, notamment si son refus de poursuivre la grossesse est persistant.

Il peut également avoir lieu plus tardivement si la vie de la mère est en danger ou si l’enfant présente une pathologie grave et incurable attestée par deux médecins.

L’avortement doit être pratiqué à l’hôpital ou dans un centre de planning familial. L’établissement est tenu d’informer la femme des aides sociales existantes et des mesures de contraception possibles, et est tenu de fournir un service d’écoute psychologique.

Un entretien psychologique et un examen médical sont obligatoires lors de la demande et il doit s’écouler une période de six jours avant de pratiquer l’intervention.

Le jour de l’intervention, la femme doit signer un document attestant son désir persistant de pratiquer un avortement.

Petite histoire juridique de l'IVG en Belgique1

Pénalisation

L’avortement est tout d’abord interdit en Belgique par les articles 348 à 353 du Code pénal de 1867. Il figure depuis parmi les crimes « contre l’ordre des familles et contre la moralité publique ». On considère donc qu’il s’agit d’une attaque contre la société et la morale, mais la loi n’explique pas la nature de cette attaque, c’est donc que ça allait de soi à l’époque.

Ceci dit, le fœtus n’est pas protégé pour lui-même en tant que futur enfant, mais bien en tant que membre d’une famille, la valeur phare de la société d’alors2.

Henry Carton de Wiart réalise un projet de loi en 1913, finalement voté après la Première Guerre mondiale en 1923, destiné à punir les incitations à l’avortement ainsi que la propagande pour la contraception.

Clandestinité

L’avortement est alors pratiqué de manière illégale, et les poursuites judiciaires sont rares. Les condamnations semblent arbitraires tant elles varient.

Des avortements thérapeutiques ont lieu en 1940 dans certains hôpitaux, tandis que d’autres sont pratiqués illégalement à partir des années 1960 par certains plannings familiaux.

En 1978, il est estimé qu’entre 74 000 et 150 000 avortement clandestins, c’est-à-dire non thérapeutiques, ont lieu chaque année en Belgique. 

Lutte pour la dépénalisation

La Société belge pour la légalisation de l’avortement (SBLA) naît en 1970, fondée par le gynécologue Willy Peers. Des réseaux se mettent en place pour permettre à des femmes de mettre fin à leur grossesse.

Le 18 janvier 1973, Willy Peers est arrêté pour avoir pratiqué plus de trois cents avortements dans la région de Namur. Il passe 34 jours en prison. Les manifestations pour sa libération et la révision de la loi rassemblent plusieurs centaines de milliers de personnes. La mobilisation donne lieu à une trêve judiciaire qui permet de ne plus poursuivre les médecins pratiquant des avortements. Entre 1974 et 1978 a ensuite lieu un blocage des débats politiques au sujet de l’avortement.

La trêve est finalement rompue de fait en 1978 par plusieurs parquets. Un procès collectif à l’encontre de plusieurs médecins et d’une psychologue a lieu à Bruxelles en 1983.

Dépénalisation partielle

L’avortement est définitivement dépénalisé en 1990 avec la loi de dépénalisation partielle dite loi Lallemand-Michielsen, du nom de Roger Lallemand, sénateur socialiste qui avait défendu comme avocat Willy Peers en 1973, et de Lucienne Michielsen, du parti libéral flamand.

La loi, votée à la Chambre le 29 mars 1990, entraîne le vote par la Chambre d’une impossibilité de régner à l’encontre du roi Baudoin qui refuse de sanctionner la loi. La loi est finalement promulguée le 3 avril.

La loi Lallemand-Michielsen n’autorise pas l’avortement mais suspend les poursuites judiciaires dans les cas où l’avortement a lieu selon les conditions prescrites par la loi. Elle donne également au personnel médical et infirmier le droit de refuser de pratiquer un avortement.

Vers une dépénalisation totale ?

En 2020, une proposition de loi pour dépénaliser totalement l’IVG et allonger le délai de 12 à 18 semaines est déposée. Elle est signée par tous les partis, à l’exception du CD&V, de la N-VA et du Vlaams Belang pour ce qui est des partis flamands, et du cdH francophone.

Le vote est reporté quatre fois à la suite du dépôt d’une série d’amendements déposés par le CD&V, la N-VA et le Vlaams Belang.

Cette demande n’ayant pas encore abouti à ce jour, les sanctions prévues par le Code Pénal restent d’application si l’ensemble des conditions restrictives ne sont pas respectées. Elles peuvent aller jusqu’à :

– une amende et un emprisonnement de trois mois à un an pour le médecin ;

– une amende et un emprisonnement d’un mois à un an pour la femme.

L'avortement dans le monde

En 2008, environ une grossesse sur cinq aurait été interrompue volontairement dans le monde.

Au total, ce sont près de 44 millions d’avortements qui ont été pratiqués en 2008. Le taux est plus élevé dans les pays en développement que dans les pays industrialisés (29 avortements pour 1000 femmes de 15 à 44 ans contre 24 pour 1000, respectivement).

Selon une étude publiée en 2012, le taux mondial d’avortement a diminué de 35 à 29 pour 1000 femmes entre 1995 et 2003. Aujourd’hui, on compte en moyenne 28 avortements pour 1000 femmes.

L’avortement n’est pas légalisé partout dans le monde. Selon l’organisation Center for reproductive rights, plus de 60% de la population mondiale vit dans des pays où l’avortement est permis avec ou sans restrictions. Environ 26% de la population vit au contraire dans des états où cet acte est interdit (bien qu’il soit parfois autorisé si la vie de la femme est en danger pour des raisons médicales)3.

Teste ta compréhension

Vous avez bien tout lu ? Alors vous n'aurez aucun mal à répondre à ces quelques questions...

Nom, prénom et classe ?
Est-il exact de dire que "le taux d’avortement en Belgique reste sensiblement le même et figure parmi les plus bas au monde" ?
En Belgique, en 2011, sur 100 grossesses, combien s'achevaient par un avortement spontané ?
En Belgique, en 2011, sur 100 grossesses, combien s'achevaient par un avortement volontaire ?
Qui, parmi les personnages ci-dessous, défendrait la dépénalisation totale de l'IVG en Belgique ?
Et toi, défendrais-tu la dépénalisation totale de l'IVG en Belgique ?Donne au moins deux arguments pour défendre ta position.
  1. Tiré de https://fr.wikipedia.org/wiki/Avortement_en_Belgique[]
  2. https://www.laicite.be/app/uploads/2017/09/l-avortement-et-le-code-penal-en-belgique-1867-2017.pdf[]
  3. URL :  https://www.passeportsante.net/fr/Maux/Problemes/Fiche.aspx?doc=avortement[]