Qui vit en Belgique et n'est pas citoyen·ne aujourd'hui ?
Une question centrale en philosophie politique est de bien voir qui, dans une société donnée, a voix au chapitre (peut exprimer ses idées et être entendu·e), et qui est un « sans-voix », qui n’est pas écouté·e, pas entendu·e, à qui on ne demande pas son avis.
On l’a vu, la citoyenneté démocratique est toujours liée de très près à la question du droit d’être élu·e, de prendre la parole dans les assemblées décisionnaires (la fameuse « tribune » d’Olympe de Gouges), et de voter.
Or, chaque démocratie organise la citoyenneté à sa manière, et ce ne sont pas toujours les mêmes personnes qui disposent de ces différents droits.
Sais-tu qui, en Belgique, a le droit de voter et d’être élu·e ? Et, surtout, qui ne l’a pas ?
Exercice : Citoyen·ne ou sans-voix ?
En Belgique, on a donc quatre grandes catégories de personnes qui ne sont pas citoyen·ne·s de plein droit, qui n’ont donc pas les droits politiques (voter et être élu·e) qui nous intéressent.
Les personnes qui ont perdu leurs droits politiques :
Soit parce qu’iels ont été déchu·e·s de leur nationalité ; dans certains cas graves, comme un acte grave portant atteinte à la sûreté de l’État, ou une fraude lors de l’acquisition de la nationalité belge, la déchéance de la nationalité peut être prononcée, ce qui les exclut de la citoyenneté belge. Soit parce qu’iels ont toujours leur nationalité mais ont perdu leurs droits civils, par exemple en cas de condamnation pénale lourde. Elles restent Belges, mais sont exclues de certains attributs de la citoyenneté, comme le vote ou l’élection.
Ce sont des cas rares, qui représentent une toute petite portion de la population.
Certaines personnes souffrant d’un handicap mental :
Lorsqu’une personne est placée sous un régime de protection judiciaire, notamment sous régime de représentation totale (anciennement appelé « interdiction judiciaire »), un juge peut limiter sa capacité juridique, et restreindre ses droits civiques, comme le droit de vote ou d’éligibilité.
Ce sont donc des décisions individuelles prises par un tribunal, sur base de l’état de la personne et de sa capacité à exercer ses droits de manière autonome. Ça arrive, mais ce n’est pas fréquent non plus.
Les non-nationaux :
C’est beaucoup plus fréquent. On peut habiter sur le territoire d’un État sans en être citoyen·ne. c’est ce que vous faites pour une courte durée quand vous êtes en vacances, ou en séjour d’études, ou en stage professionnel. Certaines personnes restent un an ou deux sur le territoire d’un État qui n’est pas le leur, ou s’y installent durablement sans forcément en adopter la nationalité.
Plus de 12% de la population résidant en Belgique possède une nationalité étrangère. Selon les régions, la proportion de non-nationaux est plus ou moins élevée. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, ce qui est assez évident puisque c’est une ville qui a beaucoup de relations à l’international avec les institutions européennes etc.) plus d’un habitant sur trois n’est pas belge (34%). En Région flamande, 9% des habitants n’ont pas la nationalité belge. En Région wallonne, il s’agit de 10%.
Certaines personnes sont apatrides, ce qui signifie sans nationalité légale reconnue par aucun pays. En Belgique, ils peuvent être reconnus comme tels par la justice, mais ils n’ont pas la citoyenneté belge, sauf s’ils entament une procédure spécifique.
Les enfants :
Les enfants non plus, n’ont pas de droits politiques, même s’iels ont la nationalité belge pour certain·e·s. Or, leur proportion est bien plus élevée : en 2025, il y avait 20% de personnes de moins de 18 ans habitant en Belgique. On parle bien d’un cinquième de la population1.
Dans le focus qui suit ceci, on va se pencher sur les raisons qui font que dans de nombreux pays aujourd’hui on revendique de donner le droit de vote aux plus jeunes – comme ça a été le cas lors des dernières élections européennes : les plus de 16 ans ont pu y voter.
- ce sont les statistiques du gouvernement : https://bestat.statbel.fgov.be/bestat/crosstable.xhtml?view=8f6ebea0-37a9-435a-aa0d-ad5c8b76c09d [↩]