Depuis 2002 la Belgique s’est dotée d’une loi dépénalisant l’euthanasie dans certaine situations, certains patients atteint de pathologies grave peuvent donc y avoir recours. En 2014, une autre loi a étendu aux mineurs d’âge non-émancipés la possibilité de demander à se faire euthanasier.
Une exception ?
La Belgique fait partie des 8 seuls pays au monde1 à avoir dépénalisé l’euthanasie active (action d’un tiers administrant une substance létale dans le but de provoquer son décès immédiatement).
Quelques nuances...
Euthanasie active
Action d’un tiers administrant une substance létale à un malade atteint d’une maladie incurable dans le but de provoquer son décès immédiatement.
Suicide assisté
Acte de fournir une substance mortelle à un malade afin que ce dernier se suicide en se l’administrant lui-même.
Euthanasie passive
Renoncement aux traitements médicamenteux, à l’interruption de l’alimentation ou de l’hydratation artificielle, susceptible de plonger le malade dans le coma et de provoquer sa mort au bout de quelques jours.
L’euthanasie active est donc légale seulement en Belgique, au Canada, en Colombie, en Corée du Sud, en Espagne, au Luxembourg, au Pays-Bas et au Portugal. Les deux autres formes d’euthanasie mentionnées ci-dessus sont plus largement tolérées2.
En bref
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Étymologie Grec : eu- et thanatos-
Le mot euthanasie est formé de deux éléments tirés du grec, le préfixe eu, « bien », et le mot thanatos, « mort » ; il signifie donc littéralement bonne mort, c'est-à-dire mort dans de bonnes conditions.
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Origine Philosophie
Le mot a été inventé par le philosophe anglais Francis Bacon (1561-1626), et apparaît dans un texte de 1605 :
"L'office du médecin n'est pas seulement de rétablir la santé, mais aussi d'adoucir les douleurs et souffrances attachées aux maladies ; et cela non pas seulement en tant que cet adoucissement de la douleur, considérée comme un symptôme périlleux, contribue et conduit à la convalescence, mais encore afin de procurer au malade, lorsqu'il n'y a plus d'espérance, une mort douce et paisible ; car ce n'est pas la moindre partie du bonheur que cette euthanasie [...]. Mais de notre temps les médecins [...], s'ils étaient jaloux de ne point manquer à leur devoir, ni par conséquent à l'humanité, et même d'apprendre leur art plus à fond, ils n'épargneraient aucun soin pour aider les agonisants à sortir de ce monde avec plus de douceur et de facilité". -
Développement Bioéthique
Dès lors que les progrès de la médecine dans la préservation et le prolongement de la vie ont connu des progrès décisifs, s'est posée la question des limites à poser aux pratiques de «maintien de la vie». Le débat public sur ce sujet amena la profession médicale, les philosophes et les théologiens à débattre du sujet de la qualité de la vie, et des droits pour un être humain de déterminer le moment où cette qualité s’est dégradée tant qu'il devient acceptable et licite de mettre un terme à son agonie et sa souffrance, et in fine a amené les États à légiférer en ces matières, dans le cadre de l'arsenal législatif connu en France comme lois de bioéthique.
Un autre élément majeur qui a fait émerger le débat politique sur l'euthanasie est l'abandon graduel du paternalisme médical (où le médecin savait ce qui était bon pour le patient, et donc prenait seul les décisions médicales) pour le respect de l'autonomie du citoyen, qui décide de son propre sort.
Des conditions
L’euthanasie active est donc autorisée, mais ce n’est pas un droit : introduire une demande d’euthanasie ne garantit pas que celle-ci soit pratiquée. Même si toutes les conditions légales sont réunies, le·a médecin est libre d’accepter ou de refuser de pratiquer une euthanasie. En cas de refus, il·le est tenu·e d’en informer en temps utile le ou la patient·e, ou la personne de confiance éventuelle, en précisant les raisons de son choix. On peut alors se tourner vers un·e autre médecin.
De plus, l’euthanasie n’est permise qu’à certaines conditions.
Le ou la patient·e qui en (a) fait la demande doit :
- être capable d’exprimer sa volonté et conscient
- se trouver dans une situation médicale sans issue
- faire état de souffrance physique et/ou psychique constante, insupportable et inapaisable ; cette souffrance résultant d’une affection accidentelle ou pathologique grave ou incurable.
La demande doit être faite de façon :
- volontaire
- réfléchie
- répétée
- sans pression extérieure.
Pour que l’euthanasie soit possible dans les cas-limite que sont la maladie d’Alzheimer, les comas et les états végétatifs, il faut qu’ait été enregistrée une déclaration anticipée. C’est un document écrit par lequel une personne donne son accord pour qu’un·e médecin pratique à l’avenir une euthanasie dans les conditions fixées par la loi, dans l’hypothèse où cette personne ne pourrait plus manifester sa volonté car elle serait inconsciente de manière irréversible (ce qui devrait être vérifié, le cas échéant, par le ou la médecin afin de procéder à l’euthanasie).
Des sanctions
L’euthanasie active reste punissable si elle n’est pas accomplie par un·e médecin ou si cell·ui-ci ne respecte pas les conditions et procédure fixées par la loi((Cette section est globalement tirée du site du Service Public Fédéral Santé, https://www.health.belgium.be/fr/sante/prenez-soin-de-vous/debut-et-fin-de-vie/euthanasie)).
Teste ta compréhension
- https://atlasocio.com/cartes/recherche/selection/droit-euthanasie.php [↩]
- Infos et image tirées de https://atlasocio.com/cartes/recherche/selection/droit-euthanasie.php [↩]