Séparation des pouvoirs – Montesquieu

Ça, c'était avant...

Sous l’Ancien régime, la concentration des pouvoirs entre les mains du souverain était la règle : c’était le monarque (roi, empereur, tyran) qui avait « tout pouvoir », un pouvoir « absolu ». 

Puis il y eut Montesquieu...

et Locke, ne l’oublions pas. 

Élaborée par Locke (1632-1704 dans son Second traité du Gouvernement Civil de 1690) et Montesquieu (1689-1755 dans son livre De L’esprit des lois de 1748), tous deux philosophes du droit, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines.

L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : 

Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.

Montesquieu, De L'esprit des lois, 1748

Et il ajoute encore : 

Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs ; celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.

Montesquieu, De L'esprit des lois, 1748

Ces idées vont notamment inspirer les rédacteurs de la Constitution américaine (1787) et les travaux de l’Assemblée nationale dans la France de la Révolution (1789).

Et maintenant...

Dans les régimes démocratiques, l’ensemble des prérogatives attachées à la puissance publique ne peuvent être concentrées entre les mains d’une même institution. Elles sont confiées à différentes institutions, elles-mêmes confiant chaque petite parcelle de pouvoir à différentes personnes.

La Constitution belge (1831) veille à consacrer la séparation des pouvoirs. Les six réformes de l’État qui ont transformé la Belgique en État fédéral n’ont pas remis en cause ce principe1

Le pouvoir législatif crée les lois et contrôle le pouvoir exécutif. Il est exercé Il est exercé par les différents parlements de l’État, des régions et des communautés et par le Roi. Le parlement fédéral est constitué de deux chambres, le Sénat et la Chambre des Représentants. Les parlementaires sont les représentants des citoyens, élus par ceux-ci lors des élections.

Le pouvoir exécutif exécute les lois, c’est-à-dire qu’il prend des arrêtés qui complètent les lois en les respectant et qu’il adopte les décisions nécessaires pour que les citoyens puissent respecter ces lois, les appliquer dans le quotidien. C’est ainsi qu’il dirige le pays : il fait en sorte que les lois soient appliquées de manière concrète et qu’elles soient respectées. Le pouvoir exécutif est exercé par le Roi et son gouvernement, constitué de ministres et de secrétaires d’État.

Le pouvoir judiciaire se prononce en matière de litiges : il intervient quand un citoyen désobéit aux lois et il tranche les conflits entre citoyens en appliquant les lois. . Il est exercé par les juges au sein des cours et ses tribunaux. Il contrôle également la légalité des actes du pouvoir exécutif.

Les communautés et les régions disposent d’un pouvoir législatif et d’un pouvoir exécutif séparé. Pour les autorités fédérales, les communautés et les régions, le pouvoir judiciaire est toutefois exercé par les mêmes instances2. 

Autrement dit...

Exercice : Quel pouvoir s'occupe de quoi ?

  1. Le régime colonial a constitué, à cet égard, un régime d’exception : dans les colonies, le Roi (donc le gouvernement) concentrait entre ses mains les pouvoirs législatif et exécutif.[]
  2. Sources : https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/democratie/trois_pouvoirs et http://www.questions-justice.be/Separation-des-pouvoirs[]